Des projets de transformation et de travaux pour un de vos bâtiments cet été?
Le permis de construction ou de transformation : vous y avez pensé?
Faire une demande de permis de construction ou de transformation représente une démarche dont le temps de traitement peut varier de quelques minutes à quelques semaines, tout dépendant de la nature des travaux et de leur complexité. Les délais varient aussi selon les municipalités et l’état de préparation de votre dossier. À cet égard, vous devez savoir qu’un document manquant peut retarder de plusieurs semaines l’octroi du permis; d’où l’importance de présenter un dossier complet.
Vous devez savoir que le règlement des permis et certificats de votre municipalité établit des conditions d’émission de permis de construction et/ou de transformation et ces conditions peuvent varier d’une municipalité à l’autre. L’inspecteur en place doit s’assurer que votre demande de permis respecte les conditions prescrites.
L’octroi d’un permis de construction correspond à des objectifs précis, dont celui de pouvoir contrôler la nature des travaux sur le territoire, afin qu’on ne construise pas n’importe quoi, n’importe comment. De cette façon, les résidents sont assurés de bénéficier d’un milieu bâti plus uniforme et plus sécuritaire. Par exemple, en sachant qu’il doit obtenir un permis, votre voisin y pensera peut-être à deux fois avant d’agrandir son bungalow jusqu’à votre ligne de terrain en utilisant des matériaux non conformes.
Effectuer des travaux de construction ou de transformation sans permis de la municipalité occasionne des problèmes aux contrevenants et l’inspecteur responsable de la municipalité peut faire cesser les travaux.
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