LES ABRIS D’HIVER POUR AUTOMOBILE ET CLÔTURES À NEIGE
Les abris d’hiver pour automobiles ainsi que les abris d’hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal peuvent être installés durant la période allant du 1er octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante s’ils répondent aux conditions suivantes :
• L’abri pour automobile doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur une allée d’accès à cet espace;
• L’abri d’hiver ne doit pas être installé à une distance moindre qu’un (1) mètre de la limite de l’emprise de rue;
• L’abri d’hiver ne doit pas être installé à une distance moindre que 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
• Les matériaux utilisés doivent être des panneaux de bois peints ou traités ou une structure de métal recouverte d’une toile imperméabilisée ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé d’une épaisseur minimum de 0,15 mm, ou d’un matériau équivalent;
• Un abri d’auto peut être fermé durant la même période au moyen des mêmes matériaux;
• Le terrain est occupé par un bâtiment principal.
Les clôtures à neige sont permises durant la même période et doivent être localisés à une distance d’au moins 1,5 mètre d’une borne-fontaine.
Soyez informés qu’à partir du mois de mai, l’inspecteur responsable de l’application des règlements d’urbanisme de votre municipalité avisera les contribuables qui ne se seront pas conformés à ces dispositions et seront mis à l’amende s’ils refusent d’obtempérer.
Votre municipalité