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Saint-Vianney

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Rôle et composition du Conseil

En plus de s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté, l’élu a trois principaux rôles à jouer, soit ceux de représentant des citoyens, de législateur et d’administrateur.

3.1. LES RÔLES DE L’ÉLU

En plus de s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté, l’élu a trois principaux rôles à jouer, soit ceux de représentant des citoyens, de législateur et d’administrateur.

3.1.1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil municipal, sans perdre de vue qu’il doit agir dans l’intérêt de la municipalité. Pour ce faire, il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et consulter ces derniers au besoin. Par ailleurs, l’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes particulières et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi de ces demandes et diriger, au besoin, les citoyens vers le bon endroit.

3.1.2. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations.
Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

3.1.3. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend donc des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. Dans son rôle d’administrateur, l’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

http://femmespolitique.net/fileadmin/Documents/guide_d_accueil_et_de_r%C3%A9f%C3%A9rence_pour_les nouveaux_%C3%A9lus.pdf

Composition.-
Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers.
Dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, dont le territoire est divisé en districts électoraux, le conseil comprend une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral. Le nombre de conseillères et de conseillers varie selon la taille de la municipalité.

Fonctionnement.-
Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution.
Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans l’exercice de son pouvoir d’urgence. Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.

Responsabilités.-
Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de sa communauté.
La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de sa communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

 

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